Quel est la législation française sur les armes factices ?

Afin de dissuader la résurgence d’actes criminels, le port d’arme à feu est permis lorsqu’une arme de ce type est portée par un officier agrée par la loi. Cependant, qu’en est-il du port d’une arme factice ? Qu’est-ce exactement ? Que dit la législation française sur les armes factices ? Découvrez ces informations, à travers cet article.

Le port d’arme en général

Le port et le transport d’une arme à feu sont strictement réglementés dans tous les pays, et particulièrement en France. En général, les armes sont classées en fonction de leur catégorie et seules des personnes habilitées par les autorités peuvent les porter ou en faire usage. Parfois, il y a aussi des exceptions, car certaines personnes peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale de port ou de transport d’arme. Sinon, ce sont principalement les fonctionnaires de police, des douanes ainsi des agents spéciaux de l’administration publique qui ont le droit d’avoir une arme de catégorie B ou D dans le cadre de leurs fonctions.

Du côté des civils, ce sont notamment les agents de surveillance a qui l’on attribue le droit au port d’arme. Leur principale mission étant de « protéger » une personne ou un bien contre toute menace, ils bénéficient d’une autorisation spéciale délivrée par les forces de l’ordre.

Définition d’une arme factice

Une arme factice, est une imitation n’ayant pas les mêmes attribues qu’une véritable arme. Les armes factices sont majoritairement réalisées dans du plastique et s’apparentent à des jouets. Cependant, il peut s’agir de répliques d’armes réelles. Cela peut prêter à confusion. Les projectiles des armes factices sont généralement à faible portée et ne provoquent pas de dommages lourds.

Les armes factices sont électriques, d’autres sont mécaniques ou fonctionnent à l’air comprimé. Elles peuvent propulser des projectiles en rafale ou au coup par coup. De nos jours, le fait distingué une arme factice d’une véritable arme semble difficile. C’est pourquoi, leur utilisation ne s’applique que dans des lieux spécifiques comme les salles d’arcades, les fêtes foraines ou lors des entraînements des forces de l’ordre.

La législation française sur les armes factices

En France, la législation d’arme factice stipule dans le 3e alinéa du code pénal (article 132-75) que le port d’arme est interdit. Qu’il s’agisse d’une arme réelle ou bien factice, toute personne dérogeant à cet alinéa s’oppose à la loi et encourt des sanctions pénales et judiciaires. La Cour pénale et les tribunaux français portent un jugement similaire si un incident est dû à l’utilisation d’une arme factice ou à l’utilisation d’une arme réelle.

Néanmoins, la loi française peut se montrer indulgente si l’arme factice est portée à la ceinture ou si elle est cachée  dans le coffre d’une voiture. À moins de ne pas être employée afin de nuire à autrui, la menace que constitue l’arme est remise en cause.

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